Avis relatif à la publication du rapport 1998-2002 du Conseil national des opérations funéraires <BR>

J.O. 161 du 13 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à la publication du rapport 1998-2002 du Conseil national des opérations funéraires

NOR : INTB0400528V

En application de l'article L. 1241-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil national des opérations funéraires rend public son troisième rapport bisannuel (1998-2002) portant sur ses activités, le niveau et l'évolution des tarifs des professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire.

Ce rapport est disponible sur simple demande au secrétariat du Conseil national des opérations funéraires, à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction générale des collectivités locales (sous-direction des compétences et des institutions locales, secrétariat du Conseil national des opérations funéraires), 1 bis, place des Saussaies, 75800 Paris Cedex 08 (télécopie : 01-49-27-40-06), ou sur internet : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr, cliquer sur la rubrique « publications » puis sur le lien « rapports ».